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Intervention de Jacques Genest
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Jacques Genest, rapporteur spécial :De ce fait, l’acompte de 10 % de la subvention ne peut être délivré qu’à ce moment-là, soit six mois après la demande…
En cette période de chômage exceptionnel tout autant qu’exponentiel, et pour relancer l’investissement, il est indispensable, d’une part, de réduire au minimum le délai de rédaction des arrêtés en supprimant les étapes technocratiques inutiles, …
