Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens rapporter devant vous l’avis de la commission de l’aménagement du territoire sur les crédits consacrés à la politique des territoires inscrits sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », sur le programme 162, « Interventions territoriales de l’État » – ou PITE – et sur le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Au regard de l’importance de ces programmes et de ce compte d’affectation spéciale, je commencerai par regretter que cette commission ne dispose que de trois minutes de temps de parole…

Je regrette aussi, comme j’ai eu l’occasion de le dire à cette tribune depuis plusieurs années, que notre commission n’ait pas l’occasion de donner son avis sur l’ensemble de la politique d’aménagement du territoire, qui représente 5, 7 milliards d’euros, contre 6, 1 milliards d’euros en 2012, je le rappelle.

Les programmes examinés représentent un des plus faibles postes du budget de l’État, avec 270 millions d’euros en crédits de paiement et de 227 millions d’euros en autorisations d’engagement pour 2016, soit une baisse respective de 9 % et de 7 % par rapport à 2015.

Cette diminution prolonge, une nouvelle fois, la forte baisse des crédits constatée depuis 2012. C’est un signal regrettable, pour nos territoires ruraux en particulier. Malgré les effets d’annonces à Laon et à Vesoul, nous ne pouvons que constater un recul du soutien aux territoires, qui ne semble pas être une priorité du Gouvernement.

Avec l’objectif de maîtrise des finances publiques et la baisse sans précédent des dotations de l’État, c’est une double peine pour nos territoires.

Certes, ces crédits ne représentent que 5 % des ressources de la politique transversale d’aménagement du territoire, mais celle-ci se limite finalement à 1, 4 % du budget général.

C’est très peu pour une politique publique qui ambitionne d’assurer le développement équilibré des territoires et qui devrait résorber les inégalités existantes.

Aujourd’hui, nous partageons la pénurie plutôt que la richesse, et la politique des territoires illustre le fossé qui sépare les promesses des réalisations.

Bien sûr, nous pouvons souscrire à un certain nombre de mesures, comme l’effort consacré aux maisons de services au public, mesure lancée en 2010, ou encore le soutien aux bourgs-centres, mais sous réserve que cette démarche soit sous-tendue par une vision socioéconomique et corresponde à un vrai soutien aux artisans et commerçants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !

Pour ce qui est de l’accès aux soins, avec les maisons de santé pluriprofessionnelles, il n’y a plus de financement dédié, puisque c’est dorénavant la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui interviendra dans ces opérations.

Quant à la fracture numérique, vécue comme une grande inégalité, force est de constater que les financements annoncés n’arrivent pas davantage à un très haut débit !

Par ailleurs, plusieurs dispositifs efficaces qui avaient été mis en place par la précédente majorité voient leurs ressources réduites ou diluées, quand ils ne sont pas abandonnés. Je pense aux pôles de compétitivité, aux grappes d’entreprises ou encore aux pôles d’excellence rurale.

En conclusion, même si le montant des crédits ne témoigne pas à lui seul de l’effort réalisé en direction des territoires, nous déplorons le manque de lisibilité, d’innovation et, finalement, de stratégie pour mener une politique d’aménagement du territoire cohérente et ambitieuse.

Mais avons-nous encore, dans notre pays, une véritable politique d’aménagement du territoire ?