Intervention de Jacques Genest

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à associer à mon propos mon collègue de l’Ardèche Mathieu Darnaud, empêché, qui devait intervenir dans cette discussion générale.

En examinant les crédits de la mission « Politique des territoires » prévus pour 2016, on s’étonne d’abord de l’éclatement de la politique d’aménagement du territoire entre trente programmes, eux-mêmes disséminés entre quatorze missions du projet de loi de finances. L’existence de deux comités interministériels distincts, consacrés l’un aux ruralités, l’autre aux villes, illustre le fait que la démarche d’unification née de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires est loin d’être aboutie.

Ne disposant que de peu de temps, je concentrerai mon intervention sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », qui concerne notamment les territoires ruraux, éternels parents pauvres de la politique d’aménagement du territoire, où vivent des citoyens qui peinent à se faire entendre.

Monsieur le ministre, on observe que si des dispositifs pertinents existent aujourd’hui pour favoriser l’attractivité de ces territoires, l’insuffisance des moyens les prive d’efficacité. Ainsi de la montagne, qui n’a plus de ligne budgétaire dédiée, des centres-bourgs, qui sont menacés par le déclin démographique et par les dernières réformes, liées à la loi NOTRe ou au nouveau découpage des cantons, ou encore des communes qui, touchées par le phénomène de périurbanisation, voient s’accroître les demandes de services et d’équipements de la part de leur population.

J’aimerais pouvoir faire preuve d’enthousiasme devant l’expérimentation conduite par le CGET, en lien avec l’Agence nationale de l’habitat, sur la base des projets des cinquante-quatre communes sélectionnées – sur plus de 300 éligibles – en matière de logements sociaux, de soutien à l’habitat privé et d’actions de revitalisation menées dans les centres-bourgs, mais, sur l’enveloppe initialement prévue lors de l’appel à projets lancé en juin 2014, seulement 6 millions d’euros de crédits de paiement sont débloqués.

De plus, est-il réaliste d’espérer faire « rebondir » durablement ces communes sans en développer le dynamisme économique ? Comment expliquer que le budget du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, dont les crédits, je vous l’accorde, sont inscrits dans une autre mission budgétaire, soit tombé à 15 millions d’euros en autorisations d’engagement dans ce projet de budget pour 2016 ? Il était en effet de plus de 19 millions d’euros en 2015, et de 40 millions d’euros en 2012.