Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires », composée des trois programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », « Politique de la ville » et « Interventions territoriales de l’État », constitue un outil d’intervention en faveur de l’ensemble de nos territoires.

Une approche globale de cette mission budgétaire nous permet de tenir compte des disparités entre des zones urbaines, périurbaines ou touristiques concentrant une part croissante de la population et certaines zones de montagne ou rurales isolées et en voie de dépeuplement.

Tous ces territoires, malgré leur diversité, sont confrontées à certaines problématiques communes, comme le logement, l’emploi, les transports, l’accès aux services publics de proximité, le très haut débit, la téléphonie mobile, le développement économique, l’égal accès aux soins et, enfin, la mise en réseau des territoires, depuis les métropoles jusqu’aux villes moyennes, aux petits bourgs et aux zones rurales environnantes.

C’est pourquoi il me paraît essentiel et urgent de pouvoir disposer des moyens nécessaires pour mettre en œuvre une politique nationale volontariste en matière d’aménagement du territoire, afin de permettre un développement territorial équilibré et d’éviter que le déséquilibre existant déjà entre ces zones rurales et urbaines ne se transforme en une fracture irrémédiable.

Comme en témoignent les différents domaines que j’ai cités, le maître-mot, en matière d’aménagement du territoire, est bien celui de transversalité. Tous les ministères, ou presque, ont une part active à prendre dans cette politique.

Malheureusement, les crédits de la mission budgétaire dont nous débattons aujourd’hui sont bien maigres en regard des enjeux et des sommes à mettre en œuvre. Ils s’élèvent pour 2016 à 674 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 718 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse, respectivement, de 2, 75 % et de 3, 75 %.

Pourtant, le document de politique transversale d’aménagement du territoire présente 5, 38 milliards d’euros de crédits au total, répartis entre trente programmes relevant de quatorze missions.

Dans ces conditions, comment apprécier réellement l’effort budgétaire réalisé pour l’aménagement du territoire ? Je le dis, comme d’autres l’ont fait avant moi aujourd’hui et les années précédentes, cette mission budgétaire n’aura de sens que lorsqu’elle regroupera un maximum de crédits. C’est aussi une question de sincérité et de priorités.

La mission « Politique des territoires » ne concentre, au final, que 13 % des crédits destinés à l’aménagement du territoire. Si l’on observe l’évolution de ces crédits globaux, c’est une baisse de 9, 73 % qu’il faut noter pour cette politique, si essentielle pour l’équilibre et le développement territoriaux. Cette baisse n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins que nos territoires souffrent également des autres mesures prises par le Gouvernement : diminution drastique des dotations aux collectivités locales, transfert de compétences sans compensation financière, évolution du paysage institutionnel.

Tous ces changements ont des conséquences sur nos territoires. Les élus locaux, qui sont les premiers maillons de l’animation des territoires, qui sont finalement les meilleurs acteurs de l’aménagement du territoire, ne comprennent plus quel cap leur est fixé – leur est imposé, devrais-je dire. Monsieur le ministre, au-delà des considérations purement budgétaires, ne négligez pas les élus et leur implication.

J’aborderai maintenant quelques thèmes qui me tiennent particulièrement à cœur, à commencer par celui de la mobilité, sous toutes ses formes : mobilité physique, notamment avec la problématique des trains d’équilibre du territoire, et mobilité des idées, avec la téléphonie mobile et le développement du très haut débit.

Les conclusions du rapport Duron sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire ne sont pas pour nous rassurer. Les secteurs les plus ruraux pâtiront encore des décisions prises.