Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je centrerai mon propos sur deux aspects de cette mission : les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette grande ambition nationale. Je terminerai en formulant quelques remarques sur l’engagement du nouveau programme national pour la rénovation urbaine.

Le volet relatif à la ville de la mission « Politique des territoires » traduit la haute ambition du Président de la République de lutter contre la pauvreté et le phénomène de désocialisation constaté dans nombre de nos quartiers.

Il faut se garder de tout raccourci réducteur, mais l’actualité douloureuse nous rappelle, si besoin était, combien cette problématique est au cœur des enjeux de cohésion sociale, à quel point les réponses et les solutions que nous pouvons apporter conditionnent notre capacité collective à donner sens à ce que nous avons en commun, à la République.

Je veux ici souligner la pertinence des choix politiques et méthodologiques qui ont été faits par les ministres de la ville successifs, François Lamy, Myriam El Khomri et Patrick Kanner, pour cibler les 1 500 quartiers de la nouvelle politique de la ville et pour améliorer l’efficacité des politiques de renouvellement urbain dans le cadre du nouveau PNRU, lequel concerne 466 quartiers, 216 d’intérêt national et 250 d’intérêt régional, en impliquant les habitants eux-mêmes à travers les conseils citoyens.

Pour la première fois dans notre pays, des quartiers situés dans des territoires ruraux relèvent de la politique nationale de la ville. Certains d’entre eux accèdent aussi au nouveau PNRU. C’est ainsi le cas du Grand Garros, à Auch. C’est une reconnaissance qui mérite d’être soulignée et un progrès important en matière de solidarité nationale !

Dans un contexte général marqué par la nécessité de contribuer au rétablissement des comptes publics, le programme 147 voit ses 438 millions d’euros de crédits préservés, la fin des entrées dans le dispositif des zones franches urbaines expliquant de manière purement mécanique la baisse de 2, 6 %. L’action n° 1 de ce programme, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, en atteste, puisque ses crédits sont en augmentation de 15 millions d’euros par rapport à 2015. Les crédits pour les nouveaux contrats de ville s’élèvent à 197 millions d’euros, ceux pour les projets de réussite éducative et les dispositifs adultes-relais à 151 millions d’euros.

Les 7 000 associations et l’action citoyenne dans ces quartiers seront soutenues grâce à 171 millions d’euros de crédits tous ministères confondus, dont 77 millions d’euros pour le seul ministère de la ville.

Pour prendre l’exacte mesure de l’effort budgétaire national en faveur de ces quartiers, il faut ajouter aux 367 millions d’euros de mesures d’allégement fiscal, en hausse par rapport à 2015, les 4, 1 milliards d’euros de crédits de droit commun qui permettront d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers dans les domaines de l’éducation, de la formation et de l’accès à l’emploi, de la prévention et de la sécurité, de l’accès à la vie associative et culturelle, du soutien social, de la santé, de la lutte pour l’égalité et contre les discriminations.

Enfin, 99 millions d’euros seront consacrés au développement économique des quartiers, par le biais notamment de l’Agence France Entrepreneur, qui sera mise en place en 2016.

L’EPARECA, l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, poursuivra son travail remarquable de reconquête commerciale de ces quartiers.

Au total, le budget de la politique de la ville augmente, traduisant ainsi concrètement la priorité que celle-ci constitue pour le Gouvernement.

Pour terminer, je dirai quelques mots du déploiement du nouveau programme national pour la rénovation urbaine.

L’enjeu financier est considérable, les crédits du PNRU s’élevant à 6, 4 milliards d’euros : 5, 3 milliards d’euros pour les quartiers d’intérêt national et 1, 1 milliard d’euros pour les quartiers d’intérêt régional.

Les enseignements tirés des précédents PNRU amènent à s’interroger sur l’efficience de l’emploi des fonds. Nul doute que les stratégies de peuplement, a fortiori selon le périmètre non plus des seuls quartiers, mais des territoires agglomérés, aideront à atteindre l’objectif de mixité sociale, ce qui garantira sur la longue durée l’efficacité globale de l’ensemble du dispositif.

La bonne mise en œuvre du nouveau PNRU sera aussi conditionnée par les capacités budgétaires des partenaires financeurs. La technique du scoring permettra à l’ANRU de tenir compte des situations diverses des territoires, mais je regrette d’avoir à constater que la baisse de la DGF affectera immanquablement les possibilités de financement des communes et des EPCI concernés. La réduction des subventions accordées pour les démolitions à 70 % au maximum du montant des dépenses exposées à ce titre suscite elle aussi des interrogations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, grâce aux contrats de ville, au PNRU et au nouveau PNRU, notre pays, au travers de l’action du Gouvernement et du ministre, dont je salue l’engagement, s’est donné les moyens budgétaires et méthodologiques d’améliorer la vie des habitants des quartiers défavorisés.

Le chemin pris est le bon ; il sera long, et nous n’en sommes qu’au début ! Je vous propose d’adopter les crédits du volet relatif à la ville de la mission « Politique des territoires ».