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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 329
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° II-329, présenté par MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Interventions territoriales de l’État
Politique de la ville
dont titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Jacques Mézard.
