Intervention de Jacques Mézard

La conclusion de M. le ministre est excellente : il faut rétablir l’égalité. Mais, pour cela, encore faut-il ne pas la perturber…

Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, un amendement du Gouvernement, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, a procédé à une minoration de 13 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Politique des territoires ».

Cette minoration a été répartie entre le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et le programme « Politique de la ville », à concurrence de 10 millions d’euros et de 3 millions d’euros respectivement. Pourtant, les crédits de paiement consacrés à la politique de la ville sont supérieurs de 72 % à ceux de l’aménagement du territoire, les premiers s’élevant à 438 millions d’euros pour 2016, les seconds à 254 millions d’euros.

Cette ponction, car c’est bien de cela qu’il s’agit, ne manquera pas d’avoir des conséquences néfastes sur des territoires ruraux déjà fragilisés et bénéficiant de politiques de l’État en faveur de la ruralité.

Nous souhaitons notamment attirer l’attention de notre assemblée sur l’incidence qu’aurait un coup de rabot de 10 millions d’euros sur le programme 112.

Très concrètement, 5 millions d’euros de prime à l’aménagement du territoire en moins, ce seraient 600 emplois menacés ou non créés dans les territoires ruraux, faute de cette aide au développement des PME. S’il y a un levier efficace pour soutenir l’activité économique dans les territoires ruraux, c’est bien la prime à l’aménagement du territoire !

Les projets d’investissement des collectivités territoriales conduits au travers du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires, le FNADT, ou des contrats de plan État-région, les CPER, seraient également directement touchés, dans un contexte déjà contraint du fait de la baisse des dotations.

Afin de rétablir un juste équilibre de l’effort entre villes et campagnes, sans opposer les territoires les uns aux autres, le présent amendement prévoit de répartir la contribution à due proportion des budgets respectifs. Ainsi, il est proposé de procéder à un transfert de 5 millions d’euros du programme « Politique de la ville » vers le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».