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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 329
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l’amendement n° II-329.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
