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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1
Roland du Luart, président :CHAPITRE IER
MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer cette division par le titre suivant :
Titre Ier
La parole est à M. le rapporteur.
