Intervention de François Patriat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Travail et emploi » s’inscrit dans la continuité. Cette mission sera dotée de 11, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 11, 4 milliards d’euros en crédits de paiement. Ses crédits seront donc maintenus à un haut niveau en 2016.

Ce budget s’articule selon trois priorités : l’emploi des jeunes, l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi et le soutien aux PME et aux TPE.

L’année 2016 verra tout d’abord la consolidation des dispositifs en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes.

La garantie jeunes sera ainsi dotée de près de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et de plus de 270 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui permettra de financer l’entrée de 10 000 jeunes supplémentaires dans le dispositif. Les bénéficiaires seront ainsi au nombre de 60 000 en 2016.

Les crédits de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE, seront également augmentés afin de permettre le financement de 570 places supplémentaires, conformément à l’engagement du Président de la République. Les crédits consacrés aux écoles de la deuxième chance seront également maintenus à hauteur de 24 millions d’euros.

L’accent sera en outre mis sur l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ainsi, près de 590 millions d’euros seront consacrés aux structures de l’insertion par l’activité économique.

Dans le prolongement des mesures prises depuis le début du quinquennat en faveur des demandeurs d’emploi âgés de plus de soixante ans, une prime transitoire de solidarité, ou PTS, a été créée. Elle permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, ou du revenu de solidarité active, le RSA, nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 de bénéficier d’une prime de 300 euros par mois jusqu’à leur retraite.

Par ailleurs, le nombre de contrats aidés sera maintenu à un niveau élevé en 2016. La programmation pour 2016 prévoit ainsi la création de 295 000 contrats aidés, en lien avec les évolutions attendues de l’économie et du marché de l’emploi.

Dans le prolongement du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » lancé par le Premier ministre en juin dernier, un effort particulier sera consenti en faveur de l’apprentissage avec la création de l’aide « TPE jeunes apprentis ». D’un montant de 4 400 euros, cette aide sera versée la première année aux entreprises de moins de onze salariés recrutant un apprenti de moins de dix-huit ans. En 2016, plus de 277 000 contrats d’apprentissage sont ainsi programmés, contre 265 000 en 2015.

L’emploi dans les TPE sera également encouragé au travers de la mise en place de l’aide « TPE-embauche premier salarié ». Cette aide permettra de décider certaines entreprises ne comptant aucun salarié et qui hésitent encore à recruter à « franchir le pas » en embauchant un premier salarié. Quelque 1, 2 million d’entreprises sont concernées.

Les moyens consacrés au service public de l’emploi seront également préservés. La subvention pour charge de service public sera quasiment stable à 1, 5 milliard d’euros, ce qui permettra un accompagnement renforcé des publics les moins autonomes, dans l’esprit des recommandations formulées par la Cour des comptes dans un rapport de septembre 2015.

S’agissant des crédits des maisons de l’emploi, le projet de budget initial prévoyait une diminution de moitié de leurs dépenses, à concurrence de 13 millions d’euros. L’Assemblée nationale a cependant procédé à un abondement à hauteur de 8 millions d’euros supplémentaires. Ce rééquilibrage me semble justifié et suffisant.

Par ailleurs, le projet de budget prévoyait le maintien des crédits de fonctionnement des missions locales, dont nous connaissons tous l’importance pour l’accompagnement des jeunes. L’Assemblée nationale a souhaité abonder leurs crédits à hauteur de 12 millions d’euros supplémentaires, compte tenu du renforcement de leurs missions, notamment en matière d’accompagnement des bénéficiaires de la garantie jeunes. Cette initiative me semble bienvenue.

Mes chers collègues, le budget qui nous est proposé est donc un budget de sortie de crise, qui permettra l’accompagnement des publics les plus fragiles.

Je vous propose d’adopter les crédits de la mission « Travail et emploi », sous réserve des deux amendements du Gouvernement, et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage », sans modification.

Madame la ministre, je tiens à rendre hommage à votre engagement dans un contexte difficile. Vous ne ménagez pas vos efforts, et j’espère que les crédits que nous voterons aujourd’hui vous aideront dans votre tâche !