Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cet amendement vise à transformer le chapitre Ier en titre Ier afin de créer, au sein de ce titre, des chapitres thématiques.

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