Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement de la commission se justifie principalement par les efforts considérables qu’ont réalisés les collectivités territoriales en matière de recrutement et d’encadrement d’emplois aidés au cours de ces dernières années, celles-ci jouant ainsi un rôle prédominant dans le secteur non marchand.

Pourtant, il semblerait que les collectivités locales sont aujourd’hui arrivées à saturation par rapport à ce type de contrats, dans la mesure où elles disposent désormais de moyens d’encadrement plus limités, en raison des contraintes financières auxquelles elles sont confrontées.

À cet égard, j’émettrai une réserve par rapport aux propos de certains rapporteurs sur l’effet négatif ou nul du passage de certains contrats de travail en contrats aidés dans le secteur non marchand. Même s’ils suivent en cela une étude et des statistiques publiées par la DARES, il existe probablement d’autres explications à ce constat, à commencer par phénomène de saturation que je viens d’évoquer concernant les collectivités locales. Il faut aussi souligner le fait que les collectivités locales acceptent plus facilement les profils professionnels difficiles que les entreprises du secteur privé.