Intervention de Eric Jeansannetas

Maintenir ces 200 000 contrats dans le secteur non marchand apparaît nécessaire. Leur suppression serait totalement inadaptée à la situation actuelle.

Ce budget met l’accent sur l’insertion des jeunes, et je m’en félicite ! Un montant de 90 millions d’euros supplémentaires sera consacré au sujet, avec un accent mis sur les décrocheurs et les habitants de quartiers difficiles.

La garantie jeunes, lancée à titre expérimental sur 10 territoires pilotes à la fin de l’année 2013, élargie cette année à 72 départements, atteindra l’objectif de 50 000 jeunes à la fin de 2015. En 2016, elle sera généralisée à tout le territoire et concernera 100 000 jeunes à la fin de 2017.

Le public cible est constitué par les Français âgés de 18 ans à 25 ans, sans diplôme, sans formation, sans emploi. Ces jeunes pourront prétendre à une allocation minimale de ressources, moyennant l’engagement de se former en vue d’acquérir une première expérience professionnelle. La montée en charge de ce dispositif le porte à hauteur de 255 millions d’euros, contre 132, 7 millions d’euros en 2015. La garantie jeunes, j’y insiste, donne des résultats sur les territoires.

Président de la mission locale de la Creuse, je me réjouis de l’adoption, à l’Assemblée nationale, de deux amendements de la rapporteur pour avis, Mme Chaynesse Khirouni, tendant à augmenter de 12 millions d’euros les crédits dédiés à ces établissements – 10 millions d’euros au titre de l’accompagnement des jeunes et 2 millions d’euros au titre du fonctionnement : 285, 4 millions d’euros seront ainsi consacrés au financement des missions locales.

Pour rappel, en 2014, les missions locales accompagnaient 1, 45 million de jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. Elles jouent un rôle de premier plan dans le suivi et l’accompagnement des jeunes entrant dans le dispositif de la garantie jeunes ou dans celui des emplois d’avenir – d’ailleurs, pour ce dernier, elles auront aussi pour mission, cette année, d’accompagner la sortie des bénéficiaires.

La subvention à Pôle emploi est maintenue à 1, 5 milliard d’euros, et les effectifs de l’agence stabilisés à 46 742 équivalents temps plein.

Le demandeur d’emploi est placé au cœur du dispositif, et vous faites bien d’agir ainsi, madame la ministre. Les orientations sont bien évidemment conformes à la convention tripartite : réalisation plus rapide du premier entretien, doublement de l’accompagnement intensif et, autre évolution positive, déploiement de 4 000 conseillers dédiés aux entreprises.

Le budget de l’Établissements pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE, qui a pu être évoqué dans le cadre d’autres missions, est également renforcé : 1 000 places supplémentaires seront créées afin d’héberger et accompagner vers l’emploi des jeunes en difficulté.

Dans le même temps, la dotation aux écoles de la deuxième chance est maintenue, avec 24 millions d’euros. Cela permettra à 15 000 jeunes d’être accueillis dans ces établissements.

Les crédits alloués aux maisons de l’emploi correspondront finalement aux crédits consommés en 2015, soit 21 millions d’euros. Si l’efficacité des maisons de l’emploi varie fortement d’un établissement à l’autre, une baisse brutale de leur financement aurait été préjudiciable. Ces structures devront être évaluées, mais ce sont des initiatives locales qui peuvent, et doivent, être salutaires.

Outil primordial pour l’insertion des jeunes, l’apprentissage sera financé à hauteur de 2, 74 milliards d’euros par l’État en 2016. Le budget de l’emploi renforce cet effort financier, avec 110 millions d’euros supplémentaires. Ces dotations se traduiront, notamment, par la mise en place d’une aide au recrutement de jeunes apprentis par les TPE d’un montant de 4 400 euros pour la première année du contrat.

Afin de favoriser la création d’emplois, le projet de loi de finances pour 2016 tend également à instaurer une nouvelle aide en faveur des TPE et PME. Il s’agit de l’aide à l’embauche du premier salarié, une mesure annoncée en juin et déjà effective, qui, comme son nom l’indique, est destinée à soutenir les TPE embauchant un premier salarié.

Par ailleurs, l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait l’extinction de plusieurs dispositifs d’exonération de cotisations dans les zones de revitalisation rurale, les zones de restructuration de la défense et les bassins d’emploi à redynamiser. Cet article a été supprimé par les députés et le Gouvernement a décidé, en conséquence, d’abonder les crédits du programme 103 de 38, 3 millions d’euros. Je m’en réjouis, madame la ministre, et je salue la capacité d’écoute du Gouvernement.

Enfin, le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les personnes en situation de handicap. Pour faire face à cette situation inacceptable, 802 millions d’euros sont inscrits dans le budget de 2016 pour le soutien à l’emploi dans les structures d’insertion. Avec 500 aides au poste supplémentaires, le Gouvernement concrétise son engagement d’un accroissement de 2 500 aides au poste dans les entreprises adaptées depuis 2012.

Le chômage de masse est un mal profond qui mine la société française. Le rôle d’amortisseur social joué par l’assurance chômage n’est plus à démontrer. Les partenaires sociaux s’apprêtent à renégocier la convention triennale, laquelle devrait être conclue en 2016. Comme vous, madame la ministre, nous nous fions à eux pour conserver le rôle protecteur de l’assurance chômage, l’adapter aux évolutions du marché du travail et pérenniser financièrement ce régime de protection.

C’est en luttant contre l’exclusion sociale que nous atténuerons les maux de la société ! Ce budget, sanctuarisé, va dans le bon sens et le groupe socialiste – qui ne votera pas l’amendement présenté par la majorité sénatoriale – vous soutiendra, madame la ministre, dans votre détermination et votre engagement à faire reculer le chômage.

La reprise économique pointe à l’horizon