Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 1er, amendement 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Chapitre 1er

Mobiliser les terrains publics en faveur du logement.

La parole est à M. le rapporteur.

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