Intervention de Myriam El Khomri

… tendant à supprimer l’enveloppe destinée aux contrats aidés du secteur non marchand pour 2016.

Le troisième axe fort de ce budget, c’est le soutien au développement de l’emploi, en particulier dans les PME et les TPE.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE, qui mobilise 85 millions d’euros au titre du projet de loi de finances pour 2016, s’inscrit dans une stratégie globale d’appui à la création et au développement des petites entreprises. Ce dispositif va de pair avec la création de l’agence France entrepreneur et avec l’augmentation, assurée lors des débats à l’Assemblée nationale, des moyens dédiés au microcrédit professionnel.

Actuellement, un tiers des créateurs d’entreprise sont d’anciens demandeurs d’emploi. La création d’entreprises est donc bien un vecteur essentiel de la lutte contre le chômage.

Dans le même but, le Gouvernement a décidé de geler les seuils fiscaux pour lever les freins à l’embauche dans les PME.

Le budget de l’emploi pour 2016 inclut également la mise en œuvre par les DIRECCTE d’une offre de service dédiée à l’appui de la gestion des ressources humaines dans les PME.

Bien sûr, je serai particulièrement attentive à ce que cette démarche se déploie sur l’ensemble du territoire, parallèlement à la réforme du code du travail, que j’ai évoquée il y a quelques instants. Cette réforme a pour but de rendre l’application du droit du travail plus lisible et plus accessible pour les petites entreprises, peut-être en leur ouvrant les accords types de branche.

En outre, M. Requier l’a relevé : les élections professionnelles au sein des TPE, prévues à la fin de l’année 2016, seront un moment extrêmement important pour faire vivre le dialogue social.

J’en viens à l’action que nous menons en faveur du développement de l’emploi.

Madame David, vous m’avez interrogée sur l’emploi saisonnier. Je vous remercie de me donner l’occasion de préciser l’action du Gouvernement dans ce domaine.

Le Conseil national de la montagne, qui s’est tenu en septembre dernier, a permis au Premier ministre de formuler, au titre du contrat saisonnier, de l’accès à l’emploi et de la formation, plusieurs engagements que nous tiendrons.

Je sais que vous vous êtes beaucoup investie sur ce dossier. À partir de vos propositions, j’engagerai une phase de concertation avec les partenaires sociaux. Il s’agira de distinguer les dispositions destinées à figurer dans le projet de loi « Travail », que je défendrai, et celles qui doivent faire l’objet d’une négociation ou d’une mobilisation du service public de l’emploi.

Seront ainsi examinées l’inscription dans le code du travail d’une définition claire de ce qu’est un emploi à caractère saisonnier