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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous proposons de réduire les crédits dédiés aux contrats aidés du secteur non marchand et, parallèlement, de majorer les crédits dédiés aux contrats aidés du secteur marchand.
Mme la ministre a évoqué des travaux de la DARES portant sur la période 2005 à 2007. Pour notre part, nous nous référons à une étude plus récente établie par cette direction, comparant les taux de sortie sur l’emploi durable de ces différents contrats pour l’année 2012.
Les conclusions sont claires : six mois après la fin de leur contrat, 36 % des personnes ayant bénéficié d’un CUI dans le secteur non marchand sont en emploi, soit environ un tiers, contre 66 % des bénéficiaires d’un CUI dans le secteur marchand, soit près de deux tiers. L’écart entre les deux chiffres est flagrant ! La proportion varie du simple au double.
Nous sommes donc naturellement incités à augmenter les possibilités d’accueil des jeunes dans le secteur marchand et à les diminuer dans le secteur non marchand, où, à l’évidence, ce dispositif ne fonctionne pas.
Au demeurant, j’insiste sur une véritable difficulté relative au secteur non marchand : dans ce domaine, les employeurs sont des associations ou des collectivités locales.
Or – nous en sommes particulièrement conscients au Sénat – les collectivités locales auront beaucoup de mal à accueillir des jeunes demain au titre de ces contrats. Pour trois années successives, elles vont devoir faire face à des baisses de dotations. Les collectivités sont perpétuellement invitées à réduire leurs coûts de fonctionnement : le Gouvernement nous répète sans cesse qu’elles disposent de marges de manœuvre en la matière.
Aussi, il ne serait pas raisonnable d’inciter les collectivités territoriales à engager davantage de jeunes au titre de ces contrats. En revanche, un certain nombre d’entreprises ont besoin de recruter. Nous préférons nettement concentrer ces contrats dans des sociétés privées, particulièrement là où ils déboucheront sur des embauches et des emplois durables.
J’ajoute que, par décret d’avance, le Gouvernement a créé 100 000 contrats supplémentaires en 2015. Les objectifs fixés au titre du précédent budget ont donc été très largement dépassés, mais les contrats aidés ne sauraient être réduits à un instrument de traitement statistique du chômage !
