Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendement 164

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 164, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Alain Vasselle.

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