Intervention de Myriam El Khomri

Vous nous demandez de privilégier l’entreprise, mais il ne vous aura pas échappé que nous avons aussi mis en place le CICE, l’aide à la première embauche et le pacte de responsabilité, grâce auquel les branches professionnelles se sont engagées sur la création d’un certain nombre d’emplois et le recrutement d’apprentis. J’ai eu l’occasion de le rappeler aux signataires du pacte, la semaine dernière, alors que j’assistais à une conférence sur l’emploi dans l’agroalimentaire et l’agriculture avec Stéphane Le Foll. Nous avons demandé à ces branches professionnelles où elles en étaient de l’engagement qu’elles avaient pris en échange d’exonérations de charges. Par ailleurs, le CICE est bien une réalité, qui permet aux entreprises de retrouver des marges, d’investir et de créer de l’emploi.

Le sujet abordé par cet amendement est particulier. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le public des CAE n’est pas le public des contrats aidés dans le secteur marchand. Cette distinction est essentielle.

Dans vos départements, sans ce dispositif, près de 2 000 personnes auraient perdu leur emploi.

Lors du débat qui vient de se dérouler, vous avez donné l’impression que les personnes en contrat aidé dans le secteur non marchand occupaient en quelque sorte des emplois fictifs. C’est oublier que 38 % des bénéficiaires de ces contrats se trouvent dans les collèges et les lycées, 21 % dans les collectivités locales et 36 % dans les associations.

Je puis vous dire que, dans les quartiers populaires et ailleurs, au sein des clubs de football, par exemple, ces personnes font vivre la citoyenneté ; elles ont de vraies missions utiles pour la société. §Ne l’oublions pas, ces emplois ne sont pas vides de sens : ils sont essentiels, et ce ne sont pas des emplois fictifs !

Il me semble important de le rappeler, les contrats aidés dans le secteur marchand ne posent pas de problème idéologique. Pour ma part, j’ai milité en faveur du contrat CIE-starter, dont le 13 000e vient d’être signé aujourd'hui. J’ai agi pour qu’il soit proposé aux jeunes des quartiers populaires qui sont diplômés, par exemple au niveau bac+2, et qui n’arrivent pas à trouver un emploi ou à avoir une première expérience professionnelle. L’on se situe dans le secteur marchand, puisque ces contrats sont pris en charge à hauteur de 45 % par les entreprises.

Bien sûr qu’il y a un enjeu ! Et il est réel, car les entreprises qui recrutent sur des contrats aidés le font pour pourvoir des postes vacants. Par la suite, les taux d’insertion des jeunes recrutés sur des contrats aidés dans le secteur marchand sont plus élevés que ceux des jeunes qui sont recrutés par des contrats aidés dans le secteur non marchand. C’est évident, parce que le public n’est pas le même – ce n’est pas le public le plus éloigné de l’emploi – et parce que le poste était vacant. La réalité, elle est aussi là !

Je le répète, supprimer 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand n’est vraiment pas une bonne solution.