Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 140
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-140.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, l'autre, du groupe socialiste et républicain.
