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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b
Claude Bérit-Débat, président :Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
