Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b

Myriam El Khomri, ministre :

L’Assemblée nationale a adopté, lors de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances, un amendement du Gouvernement tendant à mettre en œuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, porté par la ministre de la fonction publique.

Le présent amendement vise à procéder à une majoration de 1 140 000 euros sur les crédits du titre II de la mission « travail et emploi », destinés à réintégrer dans l’assiette de calcul les contrôleurs du travail, soit 2 732 agents supplémentaires. Ces crédits viennent s’ajouter aux 250 000 euros décidés par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.

Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter cet amendement de conséquence.

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