Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier, rapporteur spécial :

Cet amendement vise à majorer les crédits de ce programme à hauteur d’environ 1 140 000 euros. L’Assemblée nationale, qui a voté un amendement visant à appliquer le protocole évoqué par Mme la ministre, a omis d’intégrer certains fonctionnaires touchés par cette mesure. Il s’agit, en l’espèce, des contrôleurs du travail, donc de fonctionnaires de catégorie B. Pour réparer cet oubli, il faut rajouter 1 140 000 euros.

J’émets, au nom de la commission, un avis favorable.

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