Intervention de Albéric de Montgolfier

On nous explique qu’il s’agit simplement de réparer un oubli de l’Assemblée nationale. Pourquoi pas ? Toutefois, nous avons pour le moins une interrogation sur la mise en œuvre de l’accord concernant la fonction publique.

On nous avait initialement expliqué que ce protocole n’aurait aucune incidence budgétaire en 2016, ni pour l’État ni pour les collectivités locales. Je me réfère à des déclarations très précises sur le sujet. Puis, nous apprenons progressivement que, dès 2016, il y aura un coût pour les collectivités locales. Leurs nombreux représentants qui siègent ici le savent : par construction, cet accord s’appliquera également à l’échelon de la fonction publique territoriale. Nous sommes donc pour le moins interrogatifs sur cette question.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, on le voit, l’accord aura d’ores et déjà des incidences financières importantes sur 2016 et sur les années suivantes !

Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, l’autre jour, la baisse des dotations a été minorée pour tenir compte des normes qui nous étaient imposées. Nous n’avons pas tenu compte des mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Pour des calculs tout à fait justes, il aurait fallu aller au-delà et tenir compte des conséquences des décisions prises par l’État, qui s’imposent directement à la fonction publique territoriale, alors que les collectivités ne sont pas autour de la table des négociations.

Au-delà de l’amendement qui, pour l’instant, est relativement modeste – il vise à réparer un oubli –, une vraie question se pose. En effet, s’agissant des décisions en matière de fonction publique, la négociation est toujours menée par le Gouvernement et elle emporte des conséquences tout à fait directes sur la fonction publique, y compris territoriale.

Ensuite, il est facile de donner des leçons de gestion aux collectivités locales ! Lorsqu’il y a revalorisation de la catégorie C, lorsqu’il y a revalorisation des carrières, toutes ces mesures s’imposent à nos collectivités locales et augmentent leur masse salariale. Il est très facile ensuite de venir donner des leçons aux collectivités en leur disant qu’elles dépensent trop, notamment en matière de personnels ! Il faut être extrêmement prudent sur ce genre d’annonce. En tout cas, nous sommes très loin de ce qui avait été annoncé initialement, c'est-à-dire l’absence de coût en 2016.