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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 2 décembre 2015 à 14h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 331
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° II-331 rectifié, présenté par MM. Canevet, Guerriau, Cadic, Kern et Longeot, Mme Férat, MM. L. Hervé, Marseille, Détraigne, Lasserre, Cigolotti, Tandonnet et Bockel et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
