Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Rappel au règlement

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 42 du règlement du Sénat.

Ce matin, à la lecture du dérouleur de nos travaux, nous avons tous découvert que, lors de l’examen des crédits de l’enseignement scolaire, le Gouvernement serait représenté par le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous savons gré à M. Thierry Mandon d’être parmi nous ce soir. Nous avons toujours plaisir à vous accueillir et à travailler avec vous, monsieur le secrétaire d’État. Je sais que vous saurez faire preuve de la même disponibilité que lors des deux auditions de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, ainsi qu’à l’occasion de l’examen des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En revanche, permettez-moi de m’étonner que Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche n’ait pas jugé indispensable d’être présente, d’autant que, pour la première fois, l’examen des crédits de la mission prendra pour partie la forme d’un débat spontané et interactif.

Au printemps dernier, Mme la ministre avait reporté plusieurs fois le rendez-vous pris pour son audition par la commission, s’agissant de la réforme du collège, sujet qui préoccupait nombre de nos collègues de tous les groupes. Son audition sur les crédits de la mission n’a quant à elle pu intervenir qu’entre dix-neuf et vingt et une heures, à la seule date qu’elle avait pu dégager sur son agenda. Le 12 octobre dernier, dans le débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation, le Gouvernement était représenté par Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Vous comprendrez donc, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que, au nom de notre commission, je ne puis que déplorer cette accumulation de rendez-vous manqués, qui finit par traduire un manque de respect pour notre assemblée et, au-delà, une parfaite indifférence à l’égard du débat parlementaire.

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