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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendement 3
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 331 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
sur des terrains
insérer les mots :
bâtis ou non bâtis
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3.
