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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cet amendement vise à rendre possible la transformation de locaux à usage professionnel en locaux à usage d'habitation dans le cadre des opérations nationales prévues par l'article 1er du projet de loi.
