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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendement 268
Roland du Luart, président :L'amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du I de cet article, après les mots :
appartenant à l'État
insérer les mots :
, aux sociétés dans lesquelles il détient la majorité du capital
La parole est à M. Daniel Dubois.
