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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
le caractère et
La parole est à M. le rapporteur.
