Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er, amendement 101

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 101, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ils tiennent compte de l'économie générale des projets d'aménagement et de développement durable des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme déjà approuvés.

La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.

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