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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Enseignement scolaire
Thierry Mandon, secrétaire d'État :
Je ne doute pas que ce travail sera très instructif.
Je veux aussi lever une ambiguïté qui a fait l’objet d’une question de la sénatrice Françoise Gatel lors d’une séance de questions au Gouvernement et qui fait l’objet d’un amendement visant l’éligibilité des communes pour la prise en charge des activités périscolaires des écoles privées.
