Intervention de Thierry Mandon

Je rappelle que ces écoles sont libres de leur organisation et que le fonds leur apporte une incitation. Ce dispositif fonctionne, puisque, en 2014-2015, ces aides ont été versées à plus de huit cents écoles privées. Le Gouvernement souhaite que de nouvelles écoles privées adoptent cette réforme.

Au-delà des politiques nouvelles, ce budget traduit des moyens en augmentation et répartis de manière plus juste. Il porte l’ambition d’une école qui donne aux enseignants les moyens d’exercer leur métier et aux élèves la possibilité d’apprendre dans les meilleures conditions.

Oui, nous avons la conviction que la suppression de 80 000 postes durant le quinquennat précédent a abîmé l’école de la République et a créé de nombreux dysfonctionnements, qu’il faudra du temps pour corriger. Le Gouvernement a pour feuille de route de tenir l’engagement de création de 60 000 postes, dont 54 000 dans l’éducation nationale, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole. Il s’agit d’un effort significatif, qui conduira à la création de 10 711 postes en 2016.

Oui, nous avons la conviction que la suppression de la formation initiale des enseignants, pierre angulaire d’un enseignement de qualité, a été une erreur fondamentale. La réussite de la refondation de l’école passe par une meilleure formation. Nous avons ainsi, cela a été dit, rétabli la formation initiale avec la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qui favorisent un apprentissage progressif et complet du métier d’enseignant.

Nous voulons ensuite une école qui soit profondément juste et qui sache honorer la promesse de l’égalité républicaine. Cela passe en premier lieu par une prise en compte très fine des disparités qui peuvent exister entre les territoires de la République.

Ainsi, la rentrée de 2015 a été marquée par la mise en place de l’allocation progressive des moyens, qui a permis de répartir les emplois du premier degré en fonction non plus seulement de l’évolution du nombre d’élèves, mais aussi du contexte territorial et social des populations d’élèves. C’est une réforme à la fois difficile et indispensable.

La prise en compte des disparités entre les territoires passe aussi par la mise en place en cette rentrée d’une nouvelle carte de l’éducation prioritaire, qui s’est traduite par un effort de 352 millions d’euros et la création de 2 150 postes d’assistants d’éducation prioritaire.

La prise en compte des disparités entre les territoires passe également par le financement du dispositif « plus de maîtres que de classe », qui vise à prévenir la difficulté scolaire. Quelque 500 emplois supplémentaires ont ainsi été créés à la rentrée de 2015, portant à près de 2 500 le nombre d’emplois créés depuis le début du quinquennat.

Bref, l’école que nous voulons n’est pas une école qui exclut, mais une école inclusive, qui sait donner à chacune et à chacun, quel que soit son handicap, les moyens de sa réussite future.

S’agissant de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, la professionnalisation des personnels se poursuit. Les assistants d’éducation ayant exercé durant six ans des fonctions d’accompagnement du handicap pourront bénéficier d’un contrat à durée indéterminée. Cette mesure pourra concerner à terme 28 000 accompagnants.

Par ailleurs, 350 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, et 10 000 contrats aidés sur des missions d’auxiliaire de vie scolaire seront créés en 2015-2016. Trente nouvelles unités d’enseignement en maternelle ont également été créées en cette rentrée, afin d’accueillir les enfants souffrant d’autisme, et je peux vous annoncer qu’il y en aura cent, soit une par département, dès la rentrée prochaine.

Concernant les activités périscolaires, elles doivent être rendues accessibles à tous les enfants. La Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, a précisé par circulaire du 25 février dernier les modalités de sollicitation du fonds d’accompagnement « publics et territoires » pour accompagner les collectivités dans la mise en accessibilité des activités périscolaires. Quelque 380 millions d’euros y sont dédiés pour la période 2013-2017.

La construction d’une école plus performante et plus moderne, ouverte sur le numérique et susceptible de s’adapter aux territoires dans leur diversité constitue un effort considérable et requiert d’importants moyens. La formation continue des enseignants et des professeurs est notamment indispensable face aux changements profonds que connaît leur métier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si j’ai bien entendu vos interventions respectives, vous déciderez dans votre grande majorité du sort que vous réserverez à ce budget à l’issue du vote des amendements. Le suspens le plus total règne !

J’espère donc que l’importance des réformes engagées par le Gouvernement et les moyens considérables qui y sont consacrés, ainsi que, plus généralement, la force nouvelle que ces réformes vont donner à l’école de la République vous inciteront à voter sans complexe ce qui est le premier budget de la nation !