Intervention de Michel Savin

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l’apprentissage, dont nous avons déjà beaucoup parlé.

La loi qui a réformé la taxe d’apprentissage a privé les écoles de production de la possibilité de collecter la fraction « quota », qui représente une part importante de la taxe. Seule la part « activités complémentaires » peut aujourd’hui participer au financement des écoles de production, mais celle-ci représente moins de 10 % des ressources qui provenaient précédemment de la taxe d’apprentissage.

Les élèves issus de ces écoles de production sont nombreux à obtenir leur diplôme et à trouver du travail à l’issue de leur formation. L’un des objectifs des écoles de production est d’amener les jeunes vers un emploi pérenne et non vers des contrats aidés qui ne sont que des sources de précarité.

Les collectivités territoriales soutiennent ces écoles, de même que les entreprises qui ont besoin de jeunes bien formés et susceptibles d’entrer rapidement dans la vie active. La région Rhône-Alpes soutient ainsi les écoles de production de mon département, aussi bien en termes financiers que par des actions auprès des entreprises.

Pourtant, les écoles de production se trouvent en grande difficulté financière, certaines étant même menacées de fermeture. On voit bien le paradoxe : un discours qui soutient la formation professionnelle et l’apprentissage et, dans le même temps, des écoles de production qui se trouvent en grande difficulté.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos propositions pour aider ces écoles de production ?