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Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Débat interactif et spontané
Monsieur le sénateur, le débat interactif et spontané m’oblige à vous faire une réponse rapide et précise.
Il est vrai que la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a des conséquences assez importantes pour un certain nombre d’établissements. Dans l’enseignement secondaire comme dans l’enseignement supérieur, cette loi a déstabilisé une partie des financements que les écoles et les établissements touchaient au titre de la taxe d’apprentissage dans des proportions parfois significatives.
Les écoles de production sont des écoles techniques privées hors contrat, qui jouent un rôle important, notamment en matière de lutte contre le décrochage scolaire, avec des résultats efficaces.
En revanche, les écoles de production, en tant qu’établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une chance nouvelle d’accès à la qualification, peuvent toujours, au titre de la liste dérogatoire, percevoir une fraction de la taxe d’apprentissage. En réalité, monsieur le sénateur, les difficultés que vous avez signalées résultent d’un changement technique : la réduction de trois à deux du nombre de catégories de formation définies pour la répartition de cette taxe.
Nous connaissons parfaitement l’implication de certaines régions auprès des écoles de production, qui, dans un certain nombre de territoires, reçoivent également d’autres aides publiques. Il convient donc d’analyser de manière plus fine l’incidence réelle sur ces écoles de la modification dont je viens de parler. C’est pourquoi Mme la ministre de l’éducation nationale a demandé à son cabinet de recevoir les représentants de la Fédération nationale des écoles de production : cet entretien, qui est imminent, est destiné à identifier précisément les conséquences concrètes pour les écoles de production de la récente réforme de la taxe d’apprentissage et à prendre la mesure des disparités de situation de ce point de vue.
