Madame Blondin, vous avez à de nombreuses reprises attiré l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la question de la médecine scolaire ; je crois que vous l’avez encore fait dernièrement, en commission. Je vous répondrai en deux temps.
D’abord, Mme la ministre a veillé, depuis que vous l’avez interpellée en commission, à la publication de circulaires définissant très clairement la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, les missions des médecins de l’éducation nationale et celles des infirmiers de l’éducation nationale ; ces circulaires, datées du 12 novembre dernier, apportent des précisions qui étaient nécessaires.
Ensuite, le Gouvernement a pris quatre mesures concrètes et rapides pour revaloriser l’attractivité du métier de médecin scolaire, une profession dans laquelle les difficultés de recrutement sont connues.
Premièrement, la rémunération indemnitaire des médecins de l’éducation nationale a été améliorée dès cette année, dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : une indemnité exceptionnelle de 600 euros sera versée au début de l’année 2016 au titre de 2015 aux très nombreux médecins dont la charge de travail a été augmentée du fait des emplois non pourvus. Par ailleurs, le montant indemnitaire moyen des médecins scolaires a été revalorisé au niveau du plafond réglementaire actuel de 8 000 euros ; cette revalorisation est consolidée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire.
Deuxièmement, le déroulement de carrière des médecins de l’éducation nationale a été amélioré par l’augmentation du nombre de ces médecins qui pourront accéder à la première classe.
Troisièmement, des instructions seront données aux académies pour qu’elles relèvent le niveau de traitement des médecins contractuels primo-recrutés jusqu’à l’indice majoré 582, ce qui correspond à une augmentation supérieure à 4 700 euros par an.
Quatrièmement, l’accueil et le tutorat d’internes en médecine dans les services de médecine scolaire seront facilités, et les médecins tuteurs d’internes seront rémunérés à hauteur de 600 euros par an et par interne encadré.
Tels sont, madame la sénatrice, les efforts assez importants que le Gouvernement a prévus pour revaloriser la médecine scolaire.