Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif de la réforme des rythmes scolaires, qui vise à la fois à améliorer les apprentissages fondamentaux et à réduire les inégalités sociales dans l’accès aux activités périscolaires, sera-t-il atteint ?

J’ai lu dans le rapport du comité national de suivi des rythmes scolaires, publié en novembre dernier, que la majorité des enseignants – 74 % d’entre eux – estiment que le temps périscolaire a des incidences négatives sur le temps scolaire en termes d’organisation et de fonctionnement de l’école, ainsi que sur la faculté des élèves à rester attentifs ; 68 % des enseignants déclarent par ailleurs que leurs conditions de travail se sont dégradées en raison d’une accumulation des tâches qui leur sont confiées. Les activités pédagogiques complémentaires, qui sont bousculées par les activités périscolaires, font également l’objet de critiques. Que leur répondez-vous, monsieur le secrétaire d’État ?

Dans un contexte de réduction des dotations de l’État et compte tenu des difficultés d’organisation qu’engendre cette réforme, les élus n’ont pas ménagé leur peine pour mettre en place les activités périscolaires de la meilleure façon possible, dans l’intérêt des enfants et des familles.

Le fonds de soutien aux communes pour la mise en place de la réforme – cela a été dit – est pérennisé, sous réserve de l’adoption d’un projet éducatif territorial, ou PEDT ; 80 % des communes ont signé ce PEDT. Il y a sûrement un lien de cause à effet ! Toutefois, le compte n’y est pas et les élus demandent la compensation intégrale d’une réforme qui leur a été imposée !

Mme la ministre de l’éducation nationale a déclaré que le PEDT n’était pas une contrainte. Je peux pourtant vous assurer que dans de nombreuses communes rurales – qui n’ont pas les moyens et le personnel formé pour mettre en œuvre ce projet –, il est bien source de contraintes !

Merci d’arrêter de compliquer l’organisation de cette réforme ! Pour mémoire, en 2013, on demandait aux élus de faire appel au vivier associatif : en somme, on nous demandait tout simplement de nous débrouiller !

Pour conclure, le comité de suivi recommande un pilotage pédagogique renforcé, une attention renouvelée sur l’enseignement en maternelle et, surtout, une évaluation des effets sur les apprentissages. Monsieur le secrétaire d’État, l’égalité des chances entre les élèves relève-t-elle des collectivités territoriales ou de l’État, sachant qu’en ces temps difficiles, à l’heure où vous supprimez des moyens aux communes, la réforme leur coûte très cher ? Merci de me répondre !