Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Mandon
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — Débat interactif et spontané
Madame la sénatrice, comme vous le savez, le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche essaient de répondre à la double demande d’enseignement français à l’étranger. Dans votre question, je distingue deux problématiques.
La première problématique concerne la définition des besoins en postes pour assurer un tel enseignement français à l’étranger. Cet enseignement relève aujourd’hui, comme vous le savez, de la compétence du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le ministère de l’éducation nationale intervient lui à deux niveaux : il mobilise tout d’abord son expertise pédagogique, afin de s’assurer que les enseignements dispensés dans les différents établissements sont bien au niveau de qualité requis ; il gère ensuite l’ensemble du processus de mobilité des personnels candidats aux postes identifiés.
Il existe actuellement un peu plus de 10 000 agents du ministère de l’éducation nationale en détachement à l’étranger : principalement des enseignants, mais aussi des chefs d’établissement. Depuis quelques années, ce nombre est en augmentation régulière d’environ une centaine de postes par an, ce qui est considérable ! Cette tendance devrait se poursuivre lors de la rentrée 2016.
La seconde problématique se rapporte à la question du détachement des enseignants du privé. Cette question dépasse le cadre du réseau des établissements français à l’étranger évoqué ici, dans la mesure où la loi ne permet pas à l’État de rémunérer les enseignants du privé pour d’autres services que les services d’enseignement effectués dans des classes des établissements privés sous contrat. Au-delà, ouvrir la possibilité de détacher des enseignants du privé sous contrat dans les établissements du réseau produirait un impact net en termes de créations d’emplois, puisque cela s’ajouterait aux obligations de l’État vis-à-vis de ces établissements sur le territoire national.
