Intervention de Françoise Gatel

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais d’abord vous adresser des remerciements pour avoir salué l’engagement important de nos communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Je ne suis pas une « obsédée » du sujet, mais je souhaite évoquer une question à ce propos. Du fait que je préside une association de maires en Bretagne, représentant un territoire où 50 % des enfants, ou presque, sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat d’association, vous comprendrez la légitimité de cette question, que je porte au nom de tous mes collègues maires.

Après les remerciements, permettez que je relève une contradiction, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez indiqué que les écoles privées étaient éligibles au fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires ; je souhaiterais apporter une nuance importante à cette affirmation.

Si les écoles privées n’ont pas eu obligation de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, elles l’ont toutes fait chez nous, pour éviter de créer des distorsions concurrentielles et de mettre certaines communes en difficulté.

Or, dès lors qu’il n’existe qu’une seule école dans les communes, les écoles privées ayant choisi le dispositif dérogatoire « Hamon » ne sont pas éligibles au fonds. J’ai, ici, une lettre du recteur d’académie qui le confirme. Sur mon département, ce sont ainsi cinq communes qui n’ont pas pu bénéficier de ce fonds. Deux d’entre elles ont décidé, de ce fait, d’adopter le régime « Peillon ».

Je voudrais évoquer un autre point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’attends pas de réponse de votre part ; je vous demande simplement de bien vouloir transmettre ma question à Mme la ministre… qui pourra s’y pencher après son retour du meeting électoral de Lyon !