Intervention de Françoise Gatel

Cette question concerne la majoration du fonds de dotation proposée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale.

Sur mon territoire, deux communes ne bénéficient plus de cette majoration de 40 euros par élève, car elles sont en regroupement pédagogique intercommunal avec une commune qui vient d’entrer dans une métropole. Le fonds de majoration est attaché à la commune de scolarisation, et non à la commune de domiciliation.

Comme je l’indiquais, monsieur le secrétaire d’État, ce que j’attends de vous, c’est non pas une réponse immédiate, mais l’engagement qu’une réponse me sera apportée dès le retour de Lyon de Mme la ministre.