Intervention de Thierry Mandon

Disons-le directement, cette hypothèse, même si elle n’était pas inconcevable, n’avait pas été prévue dans la loi.

Il n’est pas souhaitable de pénaliser les communes qui font un effort de cohérence et ouvrent, à travers leur PEDT, les activités périscolaires à tous les élèves scolarisés sur leur territoire. Mme la ministre s’est donc engagée à apporter des solutions à cette difficulté, et m’a chargé de vous le dire.

À court terme, il a été demandé au recteur d’accompagner les communes pour qu’elles présentent leur demande d’aide au fonds de soutien. Grâce au dialogue avec les directeurs d’école et les élus locaux, nous ferons en sorte que chacune puisse être aidée.

Pour traiter la question à moyen terme – donc définitivement, allais-je dire –, nous avons déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il s’agit de permettre aux communes qui mettent en place des organisations très intégrées, garantissant une bonne complémentarité entre temps scolaires et temps d’activités périscolaires, de le faire dans un cadre sécurisé.

Donc, s’agissant de votre première question, madame Gatel, je tenais à vous assurer que ces situations étaient bien prises en compte. Votre seconde question est beaucoup plus technique et je crois effectivement plus sage d’y répondre un peu plus tard, en dehors de cette séance.