Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 154
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° II-154, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
