Intervention de Gérard Longuet

La commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, ayant pour objet de réduire les dépenses de la mission pour une question de principe et de conviction concernant la dépense publique.

Je me réfère ici à la remarque préliminaire que j’ai eu l’occasion de formuler dans mon intervention générale : les dépenses d’enseignement, en particulier celles qui ont trait au secondaire et au soutien de la politique de l’éducation nationale, sont très largement supérieures aux moyennes européennes et aux moyennes de l’OCDE.

C’est pourquoi nous proposons un ensemble de mesures qui représenteraient une économie de 65, 360 millions d’euros pour l’année 2016 et de 165 millions d’euros en année pleine.

L’enseignement scolaire public du premier degré est épargné et le principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est rétabli, tant pour les enseignants du second degré que pour les fonctionnaires rattachés au programme de soutien de la politique de l’éducation nationale.

Pour l’enseignement privé, la présentation budgétaire ne permet pas de distinguer premier et second degrés, mais il est évident, au vu des chiffres, que seul le second degré est visé.

Enfin, nous frappons les opérateurs de l’éducation nationale. Ces organismes sont intéressants – je pense à l’ONISEP, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, au CNED, le Centre national d’enseignement à distance, et au réseau Canopé –, mais, manifestement, ils ne se sentent pas soumis à l’obligation générale de productivité, d’appel aux ressources propres et, surtout, d’allégement des dépenses de fonctionnement au travers d’une dématérialisation des productions et publications.

Cet amendement est donc cohérent avec la politique d’économies raisonnable voulue par la majorité de la commission des finances pour rapprocher les coûts français des moyennes européennes.