Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 233

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° II–233 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et Tandonnet, Mmes Joissains et Gatel, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Roche et Gabouty, Mme Loisier, M. L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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