L'amendement n° II–233 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Luche, Guerriau, Bonnecarrère et Tandonnet, Mmes Joissains et Gatel, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Roche et Gabouty, Mme Loisier, M. L. Hervé et Mme Billon, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :