L'amendement n° II–328 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Canevet, de Legge, Kern, Détraigne, Cigolotti, Cadic, Longeot, Luche, L. Hervé, Mouiller et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Marseille, Mme Joissains et MM. Lasserre et Tandonnet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :