Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 328

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° II–328 rectifié bis, présenté par Mme Gatel, MM. Canevet, de Legge, Kern, Détraigne, Cigolotti, Cadic, Longeot, Luche, L. Hervé, Mouiller et Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Marseille, Mme Joissains et MM. Lasserre et Tandonnet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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