Intervention de Françoise Gatel

Je ne doute pas que M. le secrétaire d'État émettra un avis favorable. En effet, le Gouvernement a eu la même inspiration que moi, mais il a juste oublié qu’à l’année 2015 succède l’année 2016 !

Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État m’a excellemment répondu en m’indiquant que le fonds de soutien aux activités périscolaires serait abondé de 400 000 euros de manière à venir en aide aux établissements privés sous contrat d’association dont le régime déroge aux dispositions du décret Hamon. Mais il ne visait que l’année 2015 !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas la seule à parler des rythmes scolaires puisque mes collègues Dominique de Legge et Michel Canevet ont eux aussi beaucoup évoqué ce sujet. Sans doute ma question précédente n’était-elle pas suffisamment claire : il reste en Ille-et-Vilaine cinq communes dont les écoles privées souhaitaient s’inscrire dans le dispositif dérogatoire Hamon et pour lesquelles le recteur a confirmé sa réponse négative.