Intervention de Thierry Mandon

Madame la présidente, pardonnez-moi de prolonger les débats. Je voudrais clarifier une dernière fois le sens du vote que vous vous apprêtez à émettre, mesdames, messieurs les sénateurs.

Les dispositions que nous introduisons dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 – vous pouvez le vérifier, puisque nous avons déposé un amendement à cet effet – et visant à modifier l’article 32 de la loi n° 2014–891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 sont une modification de manière pérenne de l’état de la législation. C’est ainsi que les choses fonctionnent. Si vous modifiez de manière pérenne la norme qui s’applique en 2015, cette même norme s’appliquera en 2016 et les années suivantes.

À ce stade, mesdames, messieurs les sénateurs, deux solutions s’offrent à vous, qui sont tout aussi respectables l’une que l’autre – chacun prend ses responsabilités.

Première solution : vous maintenez votre amendement et vous faites donc l’impasse sur la situation des communes et sur l’argent qui devrait selon elles, et à juste titre, leur revenir pour l’année 2015, car l’adoption de votre amendement interdirait la régularisation de la situation pour 2015.

Seconde solution : vous retirez votre amendement, …