Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 2 décembre 2015 à 21h45
Loi de finances pour 2016 — État b

Thierry Mandon, secrétaire d'État :

… fort de la régularisation que le Gouvernement est en train d’opérer, et vous permettez par conséquent à ces communes de percevoir cet argent pour 2015 et, de manière pérenne pour les années suivantes, donc pour l’année 2016.

Je tenais à apporter cette clarification car de deux choses l’une : ou bien on travaille collectivement et intelligemment, et nous avons intérêt, me semble-t-il, à régler la situation pour 2015 et 2016 ; ou bien, pour des raisons qui m’échappent, vous tenez absolument à l’adoption de votre amendement, alors que ses conséquences se révéleront négatives pour les communes au titre de 2015, auquel cas vous l’expliquerez auxdites communes.

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