Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas de mauvaise foi, vous n’avez pas tort, mais vous ne réglez pas le problème. En effet, si, au moment de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, vous réussissez à faire voter votre amendement à l’Assemblée nationale puis au Sénat, nous vous en remercierons. Néanmoins, lors de l’examen du projet de budget pour 2016, il faudrait abonder les fonds prévus au titre des mesures qui auraient été adoptées, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

L’adoption de notre proposition permettrait au contraire de border les choses. Vous avez raison, cet amendement porte à l’origine sur la loi de 2015, mais il nous apporte une sécurité en nous donnant la certitude que les crédits seront mobilisés pour 2016, …