Intervention de Philippe Dominati

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2015 à 12h10
Loi de finances pour 2016 — Mission « sécurités » - examen des amendements

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-286, dont le premier signataire est Yannick Vaugrenard, assure le financement par un prélèvement sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », d'une expérimentation dans dix départements du port du gilet jaune par les enfants dans le cadre du transport scolaire. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de ce programme, m'a fait savoir qu'il jugeait le dispositif peu réaliste. Il propose néanmoins de demander l'avis du Gouvernement.

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