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Intervention de Philippe Dominati
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2015 à 12h10
Loi de finances pour 2016 — Mission « sécurités » - examen des amendements
Philippe Dominati, rapporteur spécial :L'amendement n° II-324 du Gouvernement finance le développement d'une nouvelle application de recouvrement des amendes issues des radars routiers « Rocade ». Vincent Delahaye, rapporteur spécial de ce compte, est favorable à cette modernisation du dispositif ; de plus, l'amendement augmente de deux postes le plafond d'emplois de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
